Formations

Quels droits à la formation pour vos clients indépendants ?

Ahhh, le financement des formations !

Voici l’un des sujets qui interroge le plus les nouveaux organismes de formation que j’accompagne.

Et pour cause : accéder aux financements publics, c’est en quelque sorte le sésame !

Vous avez bien compris que bâtir votre business plan sur des formations uniquement sans prise en charge est totalement illusoire, surtout quand vos concurrents les proposent avec prises en charge.

Selon une enquête Harris Interrractive de décembre 2019, 57 % des actifs se sentent mal informés sur leurs droits à la formation professionnelle.

On doit bien avouer que c’est un gros point négatif.

Ce déficit d’information explique sans doute pourquoi 21% des répondants à l’ enquête n’envisagent pas de se former en évoquant des problèmes de budget.

Aujourd’hui, je vous propose un zoom sur les indépendants.

Pourquoi les indépendants ?

Parce qu’ils font probablement partie de votre cible privilégiée.

 

Savez-vous qu’une grande partie d’entre eux pense ne pas avoir de droits à la formation ?

Clairement, ils ont besoin de votre aide car ils n’y connaissent rien ou pas grand-chose.

Vous avez donc tout intérêt à les orienter sur « comment faire financer ma formation »

A vous de leur expliquer le machin pour accéder au truc qui va leur permettre de s’inscrire chez vous et pas chez le voisin.

 

Tout comme vous, l’indépendant est tout seul dans sa boite et il est blindé de taf .

Ca veut dire que si vous n’êtes pas force de proposition pour qu’il obtienne le financement de sa formation, il risque de jeter l’éponge ou de se tourner vers un organisme qui maitrise bien le sujet.

 

Bon alors,  je lui dis quoi à mon indépendant ?

Easy peasy, let’s go  !

Sachez qu’il existe 2 dispositifs pour eux : les FAF et le CPF

Un FAF est un Fonds d’Assurance Formation, c’est l’équivalent des OPCO pour les salariés.

Le CPF, vous connaissez, il est aussi mieux connu des salariés aujourd’hui mais beaucoup moins des indépendants.

 

LES FAF

Vos clients indépendants sont aussi appelés TNS (Travailleurs Non Salariés)

 

Voici leurs statuts :

  • Chef d’entreprise non salarié inscrit à l’Urssaf ou au SSI (ancien RSI) appartenant aux secteurs du commerce, de l’industrie et des services
  • Gérant majoritaire de SARL
  • Associé unique d’une EURL
  • Associé d’une SNC
  • Auto-entrepreneur
  • Entrepreneur individuel (EI)
  • Conjoint de dirigeant non salarié s’il contribue à l’activité commerciale de la société et si une cotisation complémentaire est versée

N’est pas assimilé TNS  :

  • Dirigeant assimilé salarié
  • Dirigeant de SAS (Président et Directeur Général)
  • Dirigeant de SASU
  • Dirigeant de SA (Président du conseil d’administration, PDG)
  • Dirigeant non assimilé d’une EURL
  • Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
  • Directeur général
  • Dirigeant de SCOP
  • VDI (Vendeur indépendant à domicile)
  • Formateur occasionnel

Comment savoir si un FAF peut prendre en charge leurs formations ?

Chaque année les indépendants paient la CFP (Contribution Formation Professionnelle) au travers de leurs charges Urssaf.

Cette contribution leur ouvre des droits pour la prise en charge de leurs formations professionnelles.

Chaque année ils ont droit à un nouveau budget.

attentionS’ils n’utilisent pas ce budget, il est perdu l’année suivante. Ca serait donc dommage pour eux (et pour vous) de le laisser filer !

 

Comment peuvent-ils obtenir leur attestation CFP ?

Et oui, pour avoir droit à une prise en charge, ils doivent prouver au FAF dont ils dépendent, qu’ils se sont bien acquittés de leur CFP.

  • Ils doivent être inscrits à l’Urssaf, à la Sécurité Sociale des Indépendants, à la MSA ou à l’Agessa
  • Ils doivent être à jour de leurs cotisations : Ils paient la CFP en même temps que les cotisations sociales. Elle est forfaitaire sauf pour les micro-entrepreneurs ou elle est calculée proportionnellement au montant de leur CA. C’est ici pour le mode de calcul.
  • Exclusion : Un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

 

Quelles formations sont remboursables ?

  • Les formations en lien avec leur profession. Certains Fonds d’Assurance Formation déterminent les thèmes prioritaires par les instances représentatives de chaque profession. Ils peuvent être modifiés d’une année à l’autre.
  • Les formations transversales (selon critères)
  • Les formations obligatoires

Retenez que chaque FAF a ses propres critères de prise en charge.

De plus, ils peuvent varier selon le code NAF .

 

Quels sont les Fonds d’Assurance Formation (FAF) par statuts ?

 

Il en existe 7, voici leurs petits noms :

      Profession libérale
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services
Artiste auteur
Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM
Profession libérale médicale
Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière
Professionnel de la pêche (conchyliculteur et chef d’entreprise de cultures maritimes)

 

Pour les identifier, rien de plus simple :

Trouver mon opco

  • RDV sur le site : Trouver mon Opco
  • Renseignez votre adresse mail pour pouvoir accéder à la recherche
  • Renseignez le code NAF et obtenez le(s) résultat(s).

 

 

Bon clairement, on ne va pas s’appesantir sur tous les FAF (Je doute fort que vous ayez des professionnels de la pêche parmi vos clients).

Nous allons plutôt nous concentrer sur les 2 principaux  qui concernent vos clients :

L’AGEFICE et le FIF PL

 

L’AGEFICE

 

C’est le Fonds d’Assurance Formation du Commerce, de l’Industrie et des Services.

Il propose 3 dispositifs :

1- Les formations obligatoires légalement imposées, les formations métiers ou transversales.

Le financement maximum accordé (sous réserve d’accord de financement) est de 1400 € Nets de Taxe par année civile et par cotisant (plafonds à 50 € de l’heure).

Ici, le client vous règle sa formation, puis se fait rembourser par l’AGEFICE. Pour pallier l’avance des frais par le client, certains organismes de formation demandent un chèque de caution qu’ils encaissent une fois que le client a été remboursé. C’est une démarche toujours bien appréciée.

2- Les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues.

Le financement maximum accordé (sous réserve d’accord de financement) est de 2450 € Nets de Taxe par année civile et par cotisant (plafonds à 50 € de l’heure).

Ici, idem que pour le 1er dispositif : le client vous règle sa formation, puis se fait rembourser par l’AGEFICE.

3- Les formation de l’opération “Malette du Dirigeant”

Le financement maximum accordé est de 7000 €Nets de Taxe par an et par personne (jusqu’à 20 jours de formation à 350 €/jour).

Non, ne tombez pas à la renverse, vous avez bien lu.

Ce 3ème dispositif nécessite que vous ayez répondu à l’appel à proposition de l’AGEFICE et que votre ou vos formations aient été retenues.

Uniquement dans ce cas,  vous figurez dans leur catalogue “Malette du Dirigeant” et bénéficiez de ces coquettes prises en charge pour vos clients. Quand je dis prises en charge, je parle ici de prises en charge TOTALES : votre client n’a rien à régler, c’est vous qui vous faites payer par l’AGEFICE.

Les appels à propositions sont publiés en début d’année et doivent être remis avant le 31 mars.

 

Pour bénéficier des financements AGEFICE, vos clients devront avoir déclaré du Chiffre d’Affaire, peut importe le montant aussi rikiki soit-il.

Si vos clients n’ont pas encore cotisé, ils peuvent toutefois bénéficier de prises en charge à titre dérogatoire.

En effet, peu d’indépendants sont au courant des droits qu’ils ont à l’AGEFICE.

Du coup, l’AGEFICE a du mal à décaisser toutes les sommes qu’elle collecte (c’est sa raison d’être de décaisser !)

Donc si l’un de vos clients s’immatricule le lundi et qu’il veut activer ses droits le mardi, c’est possible depuis quelques années !

Accédez ici au site de l’AGEFICE

ZoomLa demande doit être effectuée au moins 1 mois avant le démarrage de la formation, histoire d’avoir un avis sur sa prise en charge.

LE FIF PL

C’est le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux.

Il fonctionne de manière différente de l’AGEFICE.

Au FIF PL, les montants de prise en charges sont liés au métier de l’indépendant et donc à son code NAF/APE.

Une même formation aura donc des montants de prise en charge variables selon le métier.

Les financements vont de 450 € à 1400 € pour les plus favorisés.

Idem pour les tarifs journaliers : de 160 € à 400 € pour les plus favorisés.

Pour connaitre les critères de prises en charge, rdv sur le site du FIF PL, rubrique Profession libérale, puis Critères.

Renseignez ensuite le code NAF de votre client.

Prenons un exemple : 7022Z – Conseils en Affaires et Gestion

thèmes de prise en charge FIF PL

La liste des thèmes prioritaires correspondant à ce niveau de prise en charge est mentionnée juste après. Vous pourrez donc vérifier si votre formation est bien prise en charge pour la profession de votre client.

En voici un extrait :

thèmes de prise en charge FIF PL 2

 attentionLe document indique bien un plafonds à 300€/jour. Si vous vendez une formation à 800 €  qui dure 2 jours, votre client ne sera remboursé que de 600 €.

Si vous ne trouvez pas le sujet de votre formation dans les thèmes prioritaires, consultez la liste des formations non prioritaires que vous trouverez à la suite.

Dans notre exemple la prise en charge est nettement moins avantageuse : 300 € limités à 1 seule journée. Mais c’est toujours ça de pris !

thèmes de prise en charge non prioritaires FIF PL

Cet exemple reflète la moyenne des montants de prise en charge accordés par le FIF PL

 ZoomLa demande doit être effectuée au plus tard dans les 10 jours qui suivent le début de la formation.

 ZoomComme pour l’AGEFICE, il n’y a pas de subrogation de paiement possible (Le FIF PL ne paie pas votre organisme). C’est votre client qui vous règle les frais de la formation puis il se fait rembourser par le FIF PL.

Si vous êtes sympa et que vous pouvez vous le permettre côté trésorerie, demandez  un chèque à votre client que vous encaisserez une fois le remboursement effectué.

LE CPF

Vous le savez le Compte Personnel Formation remplace l’ancien DIF.

La nouvelle formule du CPF est entrée en vigueur en janvier 2019.

La grande nouveauté pour les indépendants est qu’ils y ont désormais droit, au même titre que les salariés, ALLELUIA !

Leur CPF a été alimenté en 2020 au titre de leur activité de 2018 et 2019, soit 1000 €.

Peuvent s’ajouter à ce montant, leurs droits acquis au titre du DIF s’ils étaient salariés avant janvier 2015.

C’est donc jusqu’à 1800 € de plus qui peuvent venir compléter leur cagnotte !

500 € de CPF cagnottés chaque année

 

En revanche, si votre client indépendant a démarré son activité le 1er avril de l’année N-1, le montant alimenté sur son CPF sera proratisé.

Dans notre exemple, nous retenons la période du 1er avril au 31 décembre N-1, il aura donc droit à un montant de 375 € (500 € x 7/12) sur son CPF.

 

A votre avis, combien d’indépendants sont au courant de ces nouveaux droits ?

Peuvent-ils compter sur vous pour leur relayer l’info ?

Si votre ou vos formations sont éligibles au CPF, alors tout va bien. C’est une sacrée opportunité pour vous et votre client. Ce papier leur explique la marche à suivre pour activer leur CPF étape par étape.

Si ce n’est pas le cas, étudiez la possibilité de rendre votre formation éligible au CPF.

C’est le Graal pour tous les OF !

Mais si le mot CPF vous donne des sueurs froides et que vous ne savez pas par quel bout prendre la bête, je me tiens à votre écoute pour vous aider à y voir plus clair.

Rdv ici pour étudier la faisabilité (pastille orange ou jaune).

Allez, Go !

Soyez force de proposition pour vos clients indépendants et chefs d’entreprise !

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